Une nouvelle étape a été franchie ce mercredi 14 juin 2023 : Le Parlement Wallon va bien mettre en place sa première commission délibérative, avec pour sujet « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s’inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? ». Cette commission réunira dix députés et trente citoyens wallons tirés au sort.
Après une année consacrée à la structuration du collectif, à la collecte de signatures, à de nombreuses rencontres avec des représentants politiques et au tissage d’un réseau associatif soutenant notre demande, CaP Democratie peut célébrer une première étape : la mise en place d’une commission délibérative mixte afin de délibérer de notre proposition d’assemblée citoyenne permanente au niveau du Parlement Wallon.
L’affaire ne fut pas un long fleuve tranquille, car nous avons du surmonter une série d’obstacles. Le premier était l’impossibilité d’appliquer l’article 130bis sous prétexte que le fédéral refusait l’accès au registre national aux fonctionnaires du Parlement Wallon. Ne pouvant dés lors pas procéder au tirage au sort, impossible de mettre la pétition en ligne. L’argument nous semblait douteux : d’une part l’article 130bis était acté depuis octobre 2020 et des considérations techniques ne pouvaient selon nous nous empêcher de récolter nos signatures. D’autre part, on pouvait escompter des mois entre la mise en ligne de la pétition, le vote du Parlement concernant la mise en place de la commission, et le tirage au sort nécessitant l’accès au registre national.
Bref, nous avons commencé la collecte des signatures par voie papier, et quand la pétition fut enfin en ligne (de nombreux mois plus tard), nous avions de toutes façons déjà suffisamment de signatures papiers.
Nous avons alors rencontré un second problème quand, moins d’une semaine avant la conférence des présidents devant valider de soumettre cette commission au vote des parlementaires, nous fûmes informés par téléphone que la question serait reformulée comme ceci « comment faire pour améliorer la participation des wallonnes et des wallons à la vie publique », alors que notre question s’intitulait : « En s’inspirant largement du « Dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone », discuter de l’opportunité de créer une telle institution permanente en Région Wallonne. ». L’article 130bis prévoit en effet que la question soit plus ouverte. Ce qu’on aurait du nous signaler en amont de la collecte de pétitions, et non en aval !
Ce fut alors le branle-bas de combat, et, après de nombreux échanges téléphoniques, nous avons finalement obtenu que la question soit reformulée ainsi : « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s’inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? ». Les mots clés « délibératif » et « permanent » ainsi que la mention du dispositif germanophone étant bien réintroduits, l’affaire était sauvée, in extremis. La première commission délibérative sensée réconcilier les citoyen·nes avec la politique a bien faillit avoir l’effet inverse d’entrée de jeu…
Le temps de fêter cette étape, et nous devrons nous atteler au suivi de cette commission en participant aux séances publiques, veillant à ce qu’on en parle dans la presse, et en étant attentifs au suivi que le Parlement en fera. A suivre donc !