POSITIONNEMENT DU COLLECTIF QUANT AUX RECOMMANDATIONS ISSUES DE LA 1ere ASSEMBLEE DELIBERATIVE MIXTE DU PARLEMENT WALLON 

La Wallonie va-t-elle se doter d’un « Dialogue citoyen permanent » ? 
Un immense espoir démocratique et quelques réserves. 

Face à la crise démocratique qui sévit dans nos pays, notre Collectif « CaP Démocratie » adressait au Parlement de Wallonie une pétition signée par plus de 2000 personnes lui suggérant la mise en place d’un « Dialogue citoyen permanent » à l’image de ce qui existe en Communauté germanophone de Belgique.  

  Afin de répondre à cette suggestion, le 14 juin 2023, le Parlement de Wallonie décidait pour la première fois de son histoire la mise en place d’une Commission délibérative mixte composée de 30 citoyen·nes tiré·es au sort et 10 élu·es. Celle-ci clôturait ses travaux le 25 février relayant positivement notre suggestion au Parlement de Wallonie qui devrait prendre position ce 24 avril par un vote en séance plénière. 

  CaP Démocratie se félicite de l’issue de ce processus et d’une « coopération » fructueuse avec le monde politique. Nous avons été reçu·es par le Président du Parlement, entendu·es par plusieurs responsables politiques, collaboré efficacement avec le Greffe du Parlement. Les travaux de la Commission délibérative ont été organisés et facilités avec un grand professionnalisme par la société Dreamocracy. Nous saluons également le plein investissement  des citoyen·nes tiré·es au sort tout au long du processus. 

  Concernant les recommandations formulées par l’assemblée délibérative mixte, plusieurs éléments nous apparaissent aller dans le sens d’une revitalisation démocratique intéressante (privilégier le tirage au sort dans les processus participatifs, les mesures visant à lever les freins à la participation, maintenir des voies de participation qui ne soient pas exclusivement numériques, l’obligation de motiver et justifier de manière vérifiable le rejet ou l’acceptation des recommandations des citoyen·nes, le processus de suivi de la mise en œuvre des recommandations…).  

Nous tenons également à souligner les principes, bien présents dans le texte, qui nous semblent primordiaux comme la facilitation de la participation de toutes les personnes et notamment celles qui n’ont pas l’habitude de cet exercice de délibération, l’équilibre des temps de parole entre élu·es et citoyen·nes, le suivi transparent et monitoré de la mise en œuvre des recommandations…  

 Dans le cas précis du projet d’assemblées citoyennes qui nous occupe, notre collectif émet cependant une réserve quant au caractère mixte appliqué à l’organe du Conseil permanent qui prépare les assemblées. La présence de dix élu·es au sein du Conseil nous questionne en particulier quant au choix des thèmes qui seront traités et des expert·es qui seront nommé·es pour accompagner et éclairer l’assemblée*. Dans quelle mesure garantir qu’un sujet « qui fâche » souhaité par les citoyen·nes ait toutes ses chances d’être soumis à une assemblée ? Par exemple : les questions liées à la bonne gouvernance, lois, décrets ou règlement qui s’appliquent spécifiquement aux élu·es qui en sont juges et parties, la dépolitisation de l’administration, des intercommunales, etc. 

Une évaluation de l’impact de ce choix nous semble importante à mener. 

 A ce stade, notre collectif espère que le vote des recommandations par les Parlementaires wallon·nes se poursuivra dans cet esprit collaboratif, à l’écoute des citoyen·nes, en marquant sa confiance dans le texte issu du processus délibératif. Nous suivrons avec attention ce vote mardi 24 avril matin et, par la suite, le processus de mise en œuvre des recommandations porté par le futur Parlement élu. 

*En communauté germanophone, le choix posé a été celui d’un Conseil « citoyen » permanent dans lequel les élu·es ne sont donc pas inclus. https://www.buergerdialog.be/fr/conseil-citoyen/quest-ce-que-le-conseil-citoyen