Pour un dispositif permanent d’assemblées citoyennes en Wallonie
Positionnement du collectif Cap démocratie
Novembre 2023
Nous sommes des citoyens et citoyennes de Wallonie, convaincu·es que le système démocratique est un système politique, empreint de valeurs collectives fondamentales pour le vivre ensemble, qu’il nous faut préserver.
Nous sommes inquiet·es de sentir un rejet général(1) par une partie importante de la population belge et wallonne, de notre système démocratique qui est en proie à de nombreuses menaces :
- Culture du débat et de la construction de réponses collectives qui disparaissent au profit de clivages et logiques partisanes… ;
- Discours populistes et extrémistes ; désinformations ;
- Exercices abusifs du pouvoir dans le chef de certaines personnalités politiques ;
- Difficulté de l’appareil politique à proposer des solutions créatives, ambitieuses et socialement justes à la hauteur des défis colossaux auxquels
nous sommes confrontés ;
Il nous semble urgent de renforcer notre système démocratique pour lui rendre la confiance des citoyen·nes, l’assurance qu’il garantisse l’expression et la prise en compte de réalités différentes et cherche la réponse la plus adaptée aux enjeux qui se présentent pour nous et les générations futures. Améliorer notre Démocratie, c’est la meilleure façon de la protéger ! Pour y parvenir, le temps n’est cependant plus à l’essai-erreur, les citoyen·nes ont besoin d’un signal fort et de propositions ambitieuses qui témoignent d’une réelle volonté de prendre en compte leurs apports.
C’est pourquoi, notre collectif s’est intéressé aux formes de participation des citoyen·nes dans l’élaboration des politiques publiques, en s’intéressant particulièrement aux assemblées citoyennes, lieux de discussions, de croisement de regards et de co-construction collective, associant une diversité de profils de personnes. La pertinence et la qualité des délibérations effectuées à travers la constitution d’assemblées de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ont été démontrées, tant en Belgique que dans d’autres pays d’Europe et d’ailleurs.
Ensemble, nous avons exploré plusieurs modèles d’assemblées citoyennes.
Finalement, nous sommes allé·es à la rencontre d’une expérience belge pionnière :
Le dispositif de dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone.
Celui-ci nous a particulièrement inspiré tant son modèle est complet.
Il répond en effet à plusieurs conditions pour qu’une assemblée citoyenne soit gage d’un réel renforcement démocratique, à savoir :
- Un dispositif institutionnalisé, initié par et mené au sein du Parlement, qui témoigne d’une volonté commune et pérenne de l’ensemble des représentant·es politiques d’impliquer les expertises citoyennes dans
l’élaboration de politiques publiques. Ceci garantit aussi que l’ensemble des thématiques relevant des compétences de cette institution pourront être abordées. - L’implication d’une diversité de composées d’une manière à permettre le croisement de regards, réalités et intérêts multiples : ceci est notamment permis par l’exercice de tirage au sort, renforcé par des mécanismes de stratification et d’inclusion : congé citoyen politique (comme pour les assises), une garderie pour les enfants des parents tirés au sort, l’appui d’interprètes ou facilitateurs en langue étrangère, l’accès à des ressources expertes pour nourrir la réflexion, un défraiement incitatif à endosser une telle responsabilité (déjà prévu dans le ROI du PW pour l’article 130bis)
- La possibilité pour les citoyen·nes d’être impliqué.e.s dans le fonctionnement du dispositif : particulièrement en pouvant définir les sujets à débattre et les personnes ressources expertes à inviter de manière à garantir que le dispositif ne soit pas enfermé dans une logique politique
unique mais puisse être un espace d’expérimentation et d’innovation.
Dans le cadre du dialogue permanent germanophone, cette condition est permise par l’existence de deux organes citoyens au sein du dispositif : un conseil citoyen qui pilote et organise la mise en place des assemblées – dont le processus de tirage au sort – ET une assemblée délibérante composée de citoyen·nes tiré·es au sort chargé·es de délibérer et de produire des propositions. - Un impact réel dans les décisions politiques, notamment par la prise en
compte par les élu·es politiques des recommandations et priorités citoyennes, par une délibération de qualité entre élu·es politiques à la suite de ces recommandations et un retour motivé et transparent vers la société civile. Ceci implique également d’améliorer la phase de mise en œuvre et de suivi des décisions politiques, une fois adoptées (notamment dans la mise en place d’outils administratifs pour les rendre possibles).1 Voir à ce titre la dernière enquête noir, jaune, blues de la RTBF https://www.rtbf.be/article/noir-