Nous vous partageons ici un commentaire de Anne-Emmanuelle Bourgaux trouvé sur facebook, à propos de la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat de Belgique :
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Ce lundi 17 novembre, la Commission des affaires institutionnelles du Sénat s’est réunie pour la première fois pour entamer ses travaux sur le Sénat.
4 heures de travaux durant lesquelles le Premier Ministre et les différents groupes ont exprimé leurs positions.
Le Sénat joue la transparence et a publié ses travaux ici :
https://www.youtube.com/watch?v=2dsyhzZEJ_s
Comment résumer ces travaux ? 3 constatations.
Constatation 1 : Bart De Wever joue le calife à la place du calife. Il veut imposer l’agenda, il veut assister aux débats, il veut la suppression du Sénat AVANT toute autre discussion. BDW n’a pas compris. D’après mon cher collègue antiquiste P. Vassart, au Ier siècle avant JC, quand il n’était pas en campagne, César dictait sa loi au Sénat de Rome. En Belgique en 2025, BDW doit comprendre : il n’est pas le chef du Sénat (ni de la Chambre d’ailleurs). Il doit laisser les sénateurs discuter, évaluer, auditionner, décider.
Constatation 2 : seuls 5 groupes politiques se disent prêts à supprimer totalement le Sénat ici, tout de suite, maintenant. Attention, c’est un mélange étonnant : il s’agit de la NVA, des Engagés , du PTB-PVDA, de Vooruit et de l’OpenVLD. Tous les autres groupes émettent des objections de forme et/ou de fond. Comptons. Cela ne fait même pas la majorité simple : 10 (NVA) + 5 (Engagés) + 6 (PTB-VDBA) + 4 (Vooruit) + 3 (OpenVLD)= 28. Les sénateurs sont 60. Pour réviser la Constitution, il faut les 2/3.
Voici la composition du Sénat :
https://www.senate.be/…/zetelverdeling_repartition_des…
Constatation 3 (attention, explosif) : ce qui est en jeu dans ce débat, ce n’est pas seulement l’avenir du Sénat. C’est aussi la manière dont on traite notre constitution. En Belgique, pour réviser la Constitution, il faut que les articles que l’on veut réviser soient ouverts à révision dans les déclarations de révision. Celles-ci sont adoptées à la fin de la législature précédente. L’idée est de prévenir la population de ce que l’on veut faire. A la fin de la législature précédente, l’idée n’était PAS de supprimer le Sénat, donc tous les articles concernés n’ont PAS été ouverts à révision.
Comment faire pour supprimer le Sénat ? Comme en 2012, on fait un bricolage (et c’est un euphémisme). Suivez bien. L’article 195 de la Constitution qui règle la manière dont on peut réviser la Constitution est lui-même ouvert à révision. Donc BDW propose 1. De réviser provisoirement l’article 195 pour pouvoir réviser tous les articles sur le Sénat (même ceux qui ne sont pas ouverts à révision) 2. Réviser tous les articles sur le Sénat pour le supprimer (ceux qui sont ouverts normalement et ceux qui ne le sont pas mais qui sont « déverrouillés » de manière provisoire) 3. Utiliser une autre article ( art. 198) pour pouvoir atteindre encore d’autres articles en une seule fois (qui ne sont donc pas ouverts normalement et pas déverrouillés) afin d’éradiquer toute mention du Sénat dans la Constitution. L’article 198 est prévu pour toiletter la Constitution (par exemple pour renuméroter les articles quand c’est nécessaire). Ce n’est donc pas prévu pour changer la Constitution sur le fond.
Voici la Constitution belge
https://www.senate.be/www/?MIval=index_senate…
Pour entendre le Plan BDW (nommé le plan technique) : lien ci-dessous à partir de 02:19:43
Pour lire le plan (soi-disant)technique :
Ce lundi 17 novembre, le Sénat a commencé les travaux sur son avenir. Mais ces travaux auront un impact encore plus large. Ce qui est en jeu aussi, c’est la manière dont on traite la Constitution, et donc la démocratie et l’Etat de droit en Belgique. »
Pour en savoir plus, nous vous suggérons la lecture de cet article sur la suppression du Sénat, si ce n’est déjà fait. En outre, pour ceux et celles utilisant facebook, Anne-Emmanuelle Bourgaux invite à rejoindre le groupe « Les Sénat Addict ! » afin de savoir ce qui s’est passé en commission du Sénat sur l’avenir du Sénat ce 17 novembre.