Nouvelle étape franchie pour la disparition du Sénat surtout voulue par les partis flamands, NVA en tête. Cet après-midi, le Sénat a adopté à la majorité des deux tiers la modification de l’article 195 de la Constitution qui offre une disposition transitoire pour pouvoir réviser des articles de la Constitution qui n’était pas ouverts à révision. Avec pour but: la disparition du Sénat en 2029.
Par Marc Sirlereau
Pour ce vote, la majorité des deux tiers était requise. Plus une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Et cet objectif a été atteint avec 36 votes pour, 8 contre et 14 abstentions. Et parmi les abstentions, les sénateurs MR qui sont pourtant dans la majorité.
Pour le MR, pas question de voter avec les partis extrêmes
Pour les réformateurs, pas question comme le prévoit l’accord de gouvernement de voter des réformes institutionnelles avec les partis extrêmes. Les partis visés sont le PTB et le Vlaams Belang.
Et donc, cet après-midi, vu que le parti d’extrême-droite flamand, le Vlaams Belang, est favorable à la disparition du Sénat, le MR s’est abstenu et la sénatrice germanophone a voté contre.
Les libéraux ont de cette façon contourné l’obstacle sans mettre à mal l’avancée du texte. Les abstentions n’entrant pas en ligne de compte pour décrocher une majorité des deux-tiers nécessaires.
Jean-Paul Wahl, sénateur MR, veut des garanties avant de voter la disparition définitive du Sénat
« Pas question d’avancer à la hussarde », c’est le message de Jean-Paul Wahl à l’issue de ce vote. Pour lui, il y a des garanties, des balises qui doivent être bouclées avant de voter la fin du Sénat. Des balises notamment pour assurer une représentation garantie de la Communauté germanophone à l’avenir.
Aujourd’hui, la Communauté germanophone a un siège garanti sur 60 au Sénat. Il veut aussi des garanties pour une représentation des entités fédérées, également dans les organes internationaux. Une étape a donc été franchie aujourd’hui mais le processus jusque la disparition du Sénat est encore long et sera à coup sûr parsemé d’embûches.
Dans la majorité, et toujours côté francophone, les Engagés veulent aussi des garanties qui seront déterminantes pour voter la fin du Sénat. Comme confier à la Chambre la désignation des juges à la Cour constitutionnelle après la disparition du Sénat. Aujourd’hui, cette mission est remplie par le Sénat.