Nous vous partageons ici un article de la RTBF à propos d’une étape supplémentaire en vue de la suppression du Sénat.
Pour rappel, CaP Démocratie, avec d’autres organisations dont le G1000, déplore cette volonté de supprimer une telle institution fédérale et plaide pour son remplacement par une assemblée citoyenne.
La Chambre approuve en séance plénière la révision de l’article 195 de la Constitution qui ouvre la voie à la suppression du Sénat.
Le vote clôt la première étape de cette réforme portée par le Premier ministre, Bart De Wever. Une nouvelle période s’ouvre pour supprimer à proprement dit l’institution. Mais la tâche pourrait s’avérer compliquée.
Dans la majorité, du côté du MR et des Engagés, des conditions ont été émises, à commencer par celle de garantir une représentation des germanophones dans une assemblée fédérale. Le Premier ministre s’est montré confiant.
Pour obtenir les soutiens nécessaires à une majorité des deux tiers, la tâche pourrait être plus compliquée. L’accord de gouvernement énonce que celle-ci ne pourra reposer sur les partis extrémistes, comprenez le Vlaams Belang et le PTB. Le PS a rappelé ses conditions : une assemblée citoyenne devrait remplacer le Sénat – une réforme soutenue aussi par Ecolo et le PTB – et l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.
Le Premier ministre a rappelé le peu de bien qu’il pensait du Sénat, dont les compétences ont fondu au fil des réformes de l’État. « Je ne vois plus rien dans le Sénat qui en ferait la pierre angulaire de quoi que ce soit. »
En avril, le MR avait créé la surprise en s’abstenant. Il n’en a rien été jeudi mais les libéraux ont averti qu’ils resteraient « vigilants ». Les Engagés demandent également des garanties, notamment sur la future procédure de révision de la Constitution.
Le seul groupe politique à voter contre était le PS. Après les vives critiques formulées par le PTB, le chef de groupe Pierre-Yves Dermagne, a appelé les communistes à se joindre à eux. En vain. « Une abstention dans ce dossier vaut soutien« , a-t-il lancé. Les députés Groen ont, eux, soutenu la révision de l’article 195. Caire Hugon (Ecolo) s’y est opposée, de même que François De Smet (DéFI).