En route pour la suppression du Sénat. Une majorité de sénateurs a voté hier une première étape visant à supprimer la haute assemblée. Présentée comme une modernisation technique de la Belgique, la suppression du Sénat signe un affaiblissement de la démocratie belge.
Par Bertrand Henne
Un « clean cut » du Sénat
Après avoir vidé le Sénat de sa substance, le supprimer apparaît à première vue comme une opération saine et moderne de nettoyage. Un « clean cut« , une coupe claire, pour reprendre l’expression toute managériale utilisée hier lors des débats.
Le Sénat ne servait de fait plus à grand-chose ; dès lors, sa suppression offre une opportunité d’économies, soit 40 millions d’euros par an. Pour Bart De Wever et la N-VA, l’argument d’efficacité se double d’une prise de guerre : une réforme institutionnelle en bonne et due forme à présenter à sa base.
La majorité a donc voté hier en commission un premier pas technique pour arriver à la suppression, en se basant sur des interprétations contestées de la réforme de la Constitution.
La majorité, donc, mais aussi le Vlaams Belang, Ecolo-Groen et Anders. Le PS a voté contre, la sénatrice germanophone du MR a voté contre aussi, le PTB, lui, s’est abstenu.
Un long parcours avant la suppression pure et simple
C’est un premier vote, mais d’autres doivent encore intervenir, et ils risquent d’être plus compliqués. Huit votes sont prévus au total, au Sénat et à la Chambre, dont quatre à la majorité des deux tiers. Si l’on reporte le vote d’hier en commission en plénière, le sort du Sénat est scellé. La majorité et le Vlaams Belang peuvent plier le game.
Or, ce n’est pas si simple. Le Vlaams Belang apparaît très opportuniste et pourrait changer d’avis. Et de toute façon, la majorité avait dit ne pas vouloir s’associer aux extrêmes pour faire passer son texte. Ajoutons que certains élus francophones du MR et des Engagés sont d’accord pour ouvrir la voie à la suppression d’un point de vue technique, mais moins enclins à passer à l’acte par la suite. Ils souhaitaient un accord plus large avec le PS, notamment. Le PS qui, par la voix de Paul Magnette, s’était montré un temps favorable à la suppression, mais qui hier a défendu mordicus le Sénat contre « un passage en force brutal« .
Aucune utilité ?
L’avenir du Sénat est donc encore flou, l’occasion peut-être de réfléchir à une nouvelle utilité. La grande majorité des États fédéraux ont un système bicaméral. Ce n’est pas un hasard : c’est une question d’équilibre des pouvoirs.
Aux États-Unis, au Canada, en Suisse et en Allemagne, le Sénat, ou la deuxième chambre, est un contrepoids en faveur des entités fédérées. Ce sont plutôt les régionalistes, ou ceux qui craignent un poids trop grand de l’État central, qui défendent le bicaméralisme. En Belgique, c’est le paradoxe apparent : ce sont les nationalistes de la N-VA qui souhaitent cette suppression. Mais ce n’est qu’apparent, car la Flandre est majoritaire. Au fond, de leur point de vue, les parlements des régions sont amenés à devenir, dans les faits, les deuxièmes chambres à côté de la Chambre.
Renforcement de l’exécutif ?
Cette suppression du Sénat, s’inscrit en outre — et c’est vrai dans d’autres pays — dans le renforcement du pouvoir de l’exécutif au nom de l’efficacité. Or, on oublie un peu vite que le Sénat, comme chambre de réflexion, a été efficace par le passé : il a joué un rôle majeur dans une série de réformes éthiques, comme l’euthanasie, l’IVG ou le mariage entre personnes de même sexe. Il n’est pas certain que ces réformes auraient pu avoir lieu sans le Sénat. Il est encore moins certain qu’elles auraient pu se faire de manière relativement apaisée, comme ce fut le cas en Belgique, sans cette deuxième assemblée.
Les idées ne manquent pas sur le papier. Une assemblée des régions, une assemblée citoyenne, ou une assemblée mixte. Le problème, c’est que reconstruire un projet pour le Sénat, de manière transpartisane, apparaît bien plus difficile que de le supprimer. Un peu à l’image de la Belgique, d’ailleurs.