Selon l’article 36 de la Constitution, le Sénat est une des trois branches du pouvoir législatif fédéral belge. Comme la Belgique elle-même, le Sénat a survécu à deux guerres mondiales, à la Question royale, à la Grande Grève de 1960-1961, à mai 68, aux années 80 et à six réformes de l’État. Mais sans un sursaut, il n’est pas certain qu’il survivra au césarisme de Bart De Wever.
Carte blanche dans le journal le Soir – Par Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure en droit constitutionnel à l’UMONS
Fin janvier 2025, cinq présidents de parti s’enferment dans une caserne. Trois jours plus tard, la suppression du Sénat occupe le tiers de la page 5 de l’accord qui en compte 208. Cette suppression est donc décidée par cinq présidents de parti qui ont dormi peu, mangé mal et certainement très envie de rentrer chez eux. Au milieu des compromis douloureux, que pèse l’avenir de cette assemblée devenue illisible ? Mais n’en déplaise aux présidents de parti, la Constitution belge ne se modifie pas d’un coup de cahier Atoma.
La suppression du Sénat est inconstitutionnelle
L’article 195 de la Constitution, hérité (lui aussi) de 1831, impose au monde politique d’annoncer son intention de réviser la Constitution et de définir strictement le périmètre constitutionnel au sein duquel il va opérer. Cette annonce, qui prend la forme de déclarations de révision, déclenche les élections afin de consulter indirectement les électeurs sur cette opération cruciale. Sous cette législature, la Constitution ne peut donc être révisée que dans le strict périmètre délimité par les déclarations publiées au Moniteur belge du 27 mai 2024. Quelle est la taille de ce périmètre ?
Si certains articles relatifs à la composition et aux pouvoirs du Sénat font bien partie du périmètre qui peut être révisé sous cette législature, tous les articles relatifs au Sénat dans la Constitution ne le sont pas. Quatorze articles relatifs au Sénat sont compris dans le périmètre défini sous cette législature et peuvent être révisés. Mais une trentaine d’autres font aussi référence au Sénat et eux, ils ne font pas partie de ce périmètre. Il n’est donc juridiquement pas possible de supprimer purement et simplement le Sénat sous cette législature.
Une boucherie constitutionnelle
Quand la Constitution ne correspond pas à ses désirs, un démocrate s’incline. Un César fait l’inverse : il force la Constitution. Voilà le plan alambiqué préparé par le Premier Ministre. D’abord, le Sénat sera supprimé dans quatorze articles en respectant la procédure classique. Ensuite, pour faire disparaître le Sénat dans cinq articles qui ne sont pas compris dans le périmètre – et ne peuvent donc pas être révisés sous cette législature –, l’article 195 de la Constitution qui fixe la procédure de révision est révisé de manière provisoire pour pouvoir atteindre ces cinq articles hors périmètre. En d’autres termes : on change les règles du jeu de manière provisoire pour les contourner.
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Enfin, comme il reste encore vingt-sept articles à réviser pour que le Sénat disparaisse sans laisser de trace, mais que ces vingt-sept articles ne peuvent pas être révisés, le Premier Ministre propose qu’ils soient révisés à l’aide de l’article 198 de la Constitution. Celui-ci permet de toiletter la Constitution de manière formelle ou technique – comme, renuméroter les articles. Supprimer une autorité constitutionnelle dépasse bien évidemment le simple « toilettage » de la Constitution. La mise à mort tourne donc à la boucherie.
César sans Cicéron
Dans une démocratie représentative digne de ce nom, une certaine qualité délibérative devrait entourer une décision aussi cruciale. C’est compter sans le césarisme de Bart De Wever. Le Sénat a consacré une seule séance de commission à sa propre suppression, le 17 novembre 2025. Le Premier Ministre est présent, et il n’hésite pas à rappeler à l’ordre le moindre tremblement de la main du bourreau. Dans un beau sursaut d’orgueil parlementaire, c’est le groupe MR qui défendra l’autonomie du Sénat face à ce césarisme. Puis, d’annulation en report au gré de l’agenda du Premier Ministre, c’est le calme sénatorial plat. Mais soudain, ce lundi 30 mars en commission, ce vendredi 3 avril en plénière, le Sénat est sommé de passer au vote. L’ordre du jour est publié à la dernière minute. Le délai entre la commission et la séance plénière est compressé. Face à César, aucun président du Sénat pour jouer le Cicéron et déclamer : « En ce qui me concerne, je reste fermement sur mes positions. Allez, vétéran, et si tu en es capable, coupe-lui la tête ».
Veni, vidi, vici ?
Même les congressistes de 1831, tout censitaires qu’ils étaient, soulignaient que la représentation devait s’ouvrir à l’opinion publique. A raison, quatorze associations demandent un débat ouvert et public sur l’avenir du Sénat. Dans la Belgique surréaliste, les citoyens volent au secours des institutions attaquées par les autorités qui devraient les protéger. Si on lui en donne les moyens, le Sénat feutré, discret et consensuel, incarne un réel contre-pouvoir face à la Chambre, fébrile, médiatique et conflictuelle. Le Sénat pourrait donner à nouveau à la Belgique des législations historiques comme par le passé (IVG en 1990, euthanasie en 2002, mariage pour tous en 2003, PMA en 2007).
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Si on le réforme, le Sénat pourrait devenir un contrepoids à l’omnipotence du Comité de concertation, organe opaque et exécutif. Si on est créatif, le Sénat pourrait incarner un modèle qui fait la synthèse des expériences de tirage au sort pour lesquelles la Belgique est reconnue internationalement. Officiellement, Bart De Wever a troqué ses frusques de nationaliste flamand agressif pour habiter le costume d’un premier ministre belge apaisé. S’il persiste et signe en fossoyeur du Sénat, le César sera nu. Il démontrera que seul lui importe le premier coup de pelle. Celui de commencer à creuser la tombe de la démocratie belge.