Que faire pour améliorer la propreté à Bruxelles ? 45 Bruxellois tirés au sort vont tenter d’y répondre à partir de ce jeudi soir. Ils seront accompagnés de 15 députés régionaux. Objectif : entendre des experts, débattre, puis formuler des recommandations. Ils formeront la septième Commission délibérative mise en place par le parlement bruxellois. Mais les recommandations qu’elles ont déjà faites ont-elles été suivies d’effets ces dernières années ?
Jusqu’ici, il y a eu six commissions délibératives organisées (sur le déploiement de la 5G, les solutions pour lutter contre le sans-abrisme, le rôle des citoyens en temps de crise, la biodiversité en ville, les formations en alternance et, enfin, le bruit en milieu urbain) et elles ont voté ensemble un total de plus de 220 recommandations pour les élus bruxellois.
Des recommandations non contraignantes sont-elles ensuite transformées en loi ?
Une fois la Commission terminée, les recommandations qu’elle a formulées sont transmises à qui de droit, c’est-à-dire les Commission classiques et permanents du Parlement bruxellois et/ou d’autres parlements au niveau du pays, si la compétence ne dépend pas de la Région bruxelloise. Quant à savoir combien des 220 demandes votées sont depuis devenues des lois et ont donc été appliquées dans l’espace publique ? « C’est extrêmement difficile à dire », nous indique-t-on au parlement bruxellois. « Il n’y a pas de statistiques précises. Ce serait d’ailleurs très compliqué à réaliser avec précision ».
De là à dire que c’est la commission délibérative qui a encouragé ou permis le développement de cette mesure ? C’est évidemment difficile
On peut par contre prendre un exemple : la commission pour sortir du sans-abrisme, organisée il y a un peu plus de quatre ans. Christine Vanhessen, directrice de la fédération AMA des services d’aides aux sans-abris a été entendue à l’époque en tant qu’experte lors des journées de travail de cette commission. Puis, elle a suivi de près le sort réservé aux 97 recommandations formulées par les citoyens et députés. « Avec un peu de recul, on ne peut pas vraiment dire que les propositions qui ont été faites par la commission délibérative ont eu des effets concrets ». Pourtant, elle ajoute que certaines recommandations sont bien devenues réalité, comme celle d’un d’imposer désormais un quota obligatoire de personnes précaire et SDF pour l’accès à un logement social ou public. « Mais ce quota, tel qu’il a été validé, approuvé, c’est une revendication qui est une vieille revendication du secteur sans-abri aussi, des fédérations, des services, etc. Donc, de là à dire que c’est la commission délibérative qui a encouragé ou permis le développement de cette mesure ? C’est évidemment difficile. On peut se dire de manière un peu optimiste, c’est probablement la conjonction, l’addition des deux démarches qui a peut-être influé dans le bon sens et qui a permis à la secrétaire d’État au logement de l’époque, de mettre en place cette mesure ».
Les députés ont le dernier mot
Notons que chaque recommandation citoyenne qui est faite dans ces commissions, doit aussi être validée par les députés qui les accompagnent. Sinon, elle est rejetée. Et ces recommandations, elles n’engagent absolument pas ensuite le parlement ou le gouvernement bruxellois. C’est aux députés de se saisir de la problématique et des idées dans les mois ou années qui suivent, s’ils le souhaitent, pour les transformer en projets qui pourront (ou pas) ensuite être voté et prendre force de loi.
Mais au-delà de cela, les députés ont parfois, voir souvent, « corriger » les propositions de recommandations émanant de citoyens à la fin de ces commissions. Un exemple ? Lors de la première commission sur la 5G, la proposition de recommandation 14 était initialement : « d’imposer aux opérateurs de télécommunication de préciser sur la facture de leurs clients l’équivalent CO2 de leur consommation de données ».
Mais après l’amendement proposé par une députée, cette proposition est devenue : « d’encourager les opérateurs de télécommunication de préciser sur la facture de leurs clientes et de leurs clients l’équivalent CO2 de leur consommation de données ». Les deux formules n’ont évidemment pas le même poids en matière d’exigences faites à l’avenir aux opérateurs et aux marques.
En arrière-plan, les partis tentent-ils d’imposer leurs idées ?
Pieter Velghe consacre justement ses recherches de doctorat en ce moment à l’UCLouvain à ces commissions délibératives citoyennes, notamment celles du parlement bruxellois. « On a pu observer, dans ce qu’on a déjà analysé, qu’il y a entre la moitié et deux tiers des propositions des citoyens qui sont finalement acceptées comme recommandations par les députés. C’est plus que dans des assemblées citoyennes ailleurs, qui ne sont pas aussi institutionalisées que celles-ci ».
Parfois, c’est assez frustrant pour les citoyens, parce que les élus prennent des décisions qui n’avaient pas été prises pendant la délibération
Mais il ajoute que la stratégie des partis n’est jamais très loin non plus. « Nous vivons dans une particratie, en Belgique. Et Bruxelles ne fait pas exception. Dans la deuxième partie du processus de ces commissions délibératives, on voit que le « jeu politique » se met en place. L’esprit de transparence qui a existé dans la première partie du processus est un peu mis de côté. Les partis essaient de récupérer les idées qui les arrangent et de mettre celles-là en avant. Parfois, c’est donc assez frustrant pour les citoyens, parce que les élus prennent parfois, dans un second temps, des décisions qui n’avaient pas été prises pendant la délibération ».
Mêmes conclusions qu’avec une commission classique uniquement faite de députés ?
Christine Vanhessen, de la fédération AMA des services d’aides aux sans-abris ajoute que « le principe de la commission délibérative, c’est de faire appel à des électeurs ou futurs électeurs. Et donc, quelque part, j’ai envie de dire : est-ce que ce sont les citoyens qui sont à l’origine de recommandations à mettre en œuvre ? Ou est-ce que ce sont les responsables politiques ou les partis qui, sur base de leur cahier de revendication et leur programme politique, mettent en place un dispositif ? On peut se poser la question ».
Si on avait fait simplement une commission parlementaire, une simple commission parlementaire sur le sujet, on serait arrivé à peu près aux mêmes recommandations
D’ailleurs, Ahmed Mouhssin, député régional Ecolo qui avait participé à la commission citoyenne sur les formations en alternance, s’il souligne les bienfaits de ces initiatives pour intéresser les citoyens à la démocratie, est un peu plus mitigé sur leurs résultats. « Pour moi, la plupart des conclusions sur lesquelles on est arrivé dans le cadre de ces commissions délibératives, je pense que si on avait fait simplement une commission parlementaire, une simple commission parlementaire sur le sujet, où on avait auditionné tous les experts et on avait fait des recommandations, on serait arrivé à peu près aux mêmes recommandations. J’en ai la quasi-conviction. Si on prend le temps de faire le travail, que ce soit des députés ou des citoyens, on arrive aux mêmes conclusions et on arrive aux mêmes obstacles. Donc la vraie question, c’est comment on lève ces obstacles ? ».
On nous a fait croire à beaucoup de choses, qu’on pouvait avoir un réel impact sur le changement
Et ce n’est pas Soufian Ben Abbou, aujourd’hui âgé de 23 ans, et qui avait participé à la première de ces commissions citoyenne sur la 5G en 2021 qui dira le contraire. « A l’époque, on nous a fait croire à beaucoup de choses, qu’on pouvait avoir un réel impact sur le changement, etc. Au final, j’ai plus l’impression que c’était une expérience pour vivre comment ça se passe dans une assemblée, plutôt qu’une réelle considération des citoyens. Pour moi, c’est surtout ça ce qui a été frustrant ».
Même si lui, comme les autres personnes que nous avons rencontrées, saluent toutes le fait que ces commissions permettent au moins de rapprocher les Bruxellois de leur parlement et du monde politique, en ces temps qui sont plus compliqués pour nos démocraties. Même si, entre les défraiements des citoyens et les frais d’organisation, chacune de ces commissions coûterait, selon le parlement bruxellois, environ 90.000 euros.
Article original : https://www.rtbf.be/article/les-commissions-deliberatives-avec-des-citoyens-bruxellois-ont-elles-ete-ecoutees-ensuite-par-les-politiques-11700258