En 2023, face à la crise démocratique qui sévit dans nos pays, notre Collectif CaP Démocratie a contribué, notamment par le biais d’une pétition signée par plus de 3000 personnes, à la mise en place de la première commission délibérative en Région Wallonne. Trente citoyen·ne·s tiré·e·s au sort et dix député·e·s y ont débattu ensemble de la question suivante « Comment impliquer les wallonnes et les wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s’inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? ». À l’issue de ces travaux, trente recommandations, précises et ambitieuses, ont été validées par les membres de la commission et déposées au Parlement.
Près de deux ans plus tard, ces recommandations semblent remisées au placard.
C’est dans ce contexte que nous avons traversé Namur tels des gueux, portant un cercueil symbolique contenant les recommandations que le Parlement semble vouloir enterrer, ainsi que nos doléances citoyennes, jusque devant les portes du Parlement wallon. Parce qu’il fallait rendre visible une vérité devenue presque banale : dans notre démocratie, les citoyen·ne·s doivent désormais supplier pour être entendu·e·s.
Depuis le début, nous avons essayé de travailler de manière constructive. Avant ce rassemblement, avant cette pétition, nous avons tenté d’ouvrir un espace de dialogue. Nous avions proposé d’organiser au Parlement wallon un événement réunissant des parlementaires, des expert·e·s de la participation citoyenne et d’ancien·ne·s panélistes des commissions délibératives. L’objectif était simple : réfléchir collectivement, sereinement et publiquement au devenir des recommandations citoyennes et aux moyens d’inscrire durablement cette participation dans nos institutions démocratiques.
Le Parlement nous l’a refusé.
La justification mérite d’être méditée : les recommandations que nous souhaitions promouvoir devraient, nous a-t-on répondu, être « utilement évaluées avant que soit organisée la rencontre envisagée ».
Autrement dit : il faudrait attendre que les mécanismes de participation citoyenne recommandés par la commission délibérative existent pour pouvoir discuter de leur mise en place.
Nous avons donc été prié·e·s d’attendre l’évaluation de mesures qui, précisément, ne semblent jamais devoir arriver.
C’est dans ce contexte qu’est née notre pétition.
Nous avons donc fait ce que les institutions nous demandent de faire. Nous avons déposé la pétition sur le site du Parlement Wallon, en sachant à quel point l’obtention de signatures par ce biais est laborieuse. Nous avons également organisé des rencontres, communiqué dans les médias, sur notre site web et les réseaux sociaux, récolté des signatures papier, et sollicité un rendez-vous pour le dépôt d’une pétition demandant le suivi des recommandations de la commission délibérative de 2024 et la création d’un dialogue citoyen permanent.
Et tout cela, nous l’avons fait bénévolement.
Sur notre temps libre. Sur nos soirées. Sur nos week-ends. Non pour défendre un intérêt privé, non pour obtenir un avantage personnel, mais parce que nous croyons que la démocratie mérite encore qu’on lui consacre du temps, de l’énergie et de l’espoir.
Et qu’avons-nous reçu en retour ?
Une démonstration très concrète de ce que nous dénoncions.
Le 18 mai dernier, la Commission des affaires générales du Parlement wallon examinait notre pétition. Par six voix contre deux, la Commission a décidé de refuser l’audition publique de la primo-signataire.
La conclusion proposée fut d’adresser un courrier expliquant que « des évaluations sont en cours » et que le Parlement resterait « attentif » aux éléments formulés dans la pétition.
Au cours des échanges, M. Hazée (Ecolo) a rappelé que les recommandations issues de la commission délibérative avaient pourtant été adoptées unanimement ou très largement par les parlementaires. Il a également déclaré que « depuis plus d’un an et demi, ce Parlement est en défaut de donner des suites à des recommandations qu’il a adoptées lui-même […], ce qui est quand même extrêmement lamentable ».
Autrement dit : rien n’empêchait de nous entendre.
Rien, sinon un choix.
Car c’est bien cela qui s’est joué. Non pas une impossibilité réglementaire. Non pas une contrainte juridique. Un choix politique.
Un choix politique consistant à s’abriter derrière des irrégularités administratives mineures pour éviter un débat public sur le fond. Des dates de naissance manquantes sur des signatures papier semblent donc aujourd’hui peser plus lourd que plus d’un millier de citoyen·ne·s demandant où en sont passées des recommandations pourtant saluées lors de la précédente législature.
Voilà la réponse qui a été faite à des citoyen·ne·s ayant consacré bénévolement une partie de leur vie personnelle à faire vivre des mécanismes démocratiques pourtant encouragés en théorie par les institutions elles-mêmes.
Lorsque ces citoyen·ne·s demandent publiquement où en est l’application de recommandations déjà débattues et validées politiquement, on leur répond que le formulaire n’était pas parfaitement rempli.
Faut-il réellement croire que le problème démocratique de la Wallonie réside dans des cases incomplètes ?
Ou faut-il plutôt reconnaître que certain·e·s cherchent désespérément un prétexte pour ne pas devoir parler du fond ?
Car le fond, lui, est embarrassant.
Le fond, c’est que deux ans après les travaux de la Commission délibérative, il semble ne rien exister de concret concernant le dialogue citoyen permanent. Le fond, c’est que des parlementaires eux-mêmes favorables à davantage de participation citoyenne évoquent avec inquiétude des recommandations déjà « mises au frigo, voire au congélateur ». Le fond, c’est que celles et ceux qui proclament vouloir rapprocher citoyen·ne·s et politiques commencent par refuser d’entendre publiquement des citoyen·ne·s venu·e·s précisément parler de ce sujet.
Nous voulions savoir où en était le suivi des recommandations.
Nous avons désormais notre réponse.
Nulle part.
Ou plus exactement : dans cette farce où les responsables politiques célèbrent la participation citoyenne dans leurs discours tout en la neutralisant dès qu’elle devient réelle, organisée et exigeante.
Nous ne demandons pas que les règles disparaissent. Nous demandons simplement que les institutions cessent d’utiliser les règles comme rempart contre la participation qu’elles prétendent encourager.
Car enfin : est-il réellement normal, en démocratie, de devoir passer par une pétition – qu’elle rassemble dix ou mille signatures – pour demander ce qu’il est advenu de recommandations pourtant débattues, votées et saluées publiquement par les institutions elles-mêmes ? Faut-il qu’un collectif citoyen organise des rencontres, des campagnes, des rassemblements et des cortèges pour rappeler aux responsables politiques leurs propres engagements ?
Le problème n’est peut-être pas la participation citoyenne en elle-même, mais le fait qu’elle insiste, demande des comptes et refuse de s’en retourner vaquer à ses occupations une fois passées les annonces officielles et l’attention médiatique.
Partout en Europe, la confiance dans les institutions démocratiques s’érode. La défiance envers le politique progresse, les tensions se durcissent et les discours autoritaires gagnent du terrain. Une récente enquête indiquait ainsi que sept Belges sur dix se disent favorables à l’idée d’un « leader fort » s’affranchissant des contre-pouvoirs.
Dans un tel contexte, créer des espaces où des citoyen·ne·s peuvent délibérer ensemble, confronter leurs points de vue et participer concrètement à la vie démocratique ne devrait pas être considéré comme un luxe institutionnel ou un exercice de communication. C’est une nécessité démocratique. Et cette nécessité devient d’autant plus évidente à l’heure où certains envisagent même de supprimer des lieux historiques de délibération comme le Sénat, sans réellement réfléchir à ce qui viendra encore permettre, demain, un débat démocratique approfondi dépassant les logiques partisanes immédiates.
Lors de l’examen de notre pétition, M. Loris Resinelli (Les Engagés) rappelait lui-même qu’« il est toujours utile de rapprocher les citoyens des décisions et des lieux de prise de décision politique ».
C’est précisément pour cela que la réponse apportée à notre démarche nous inquiète autant. Car le signal envoyé aujourd’hui est désastreux : même lorsque des citoyen·ne·s utilisent les mécanismes prévus par les institutions, participent de manière constructive, proposent, délibèrent et persistent dans le dialogue démocratique, ils et elles se heurtent malgré tout à des portes closes, à des reports et à des arguments de procédure.
Notre démarche a toujours été apartisane. Nous ne sommes pas là pour servir les intérêts d’un parti, mais pour défendre des mécanismes démocratiques qui devraient dépasser les clivages politiques.
Au sein de la Commission, plusieurs député·e·s ont reconnu l’importance du sujet et la nécessité de réfléchir au suivi des recommandations. Certaines interventions, notamment au sein du groupe Ecolo, ont également rappelé que le Parlement conservait toute latitude politique pour entendre les pétitionnaires et poursuivre le travail autour du dialogue citoyen permanent.
Mais au moment du vote, les faits sont restés têtus : par six voix contre deux, la Commission a refusé l’audition publique de la primo-signataire de la pétition.
Alors oui, nous étions venu·e·s en gueux.
Et la manière dont nous avons été reçu·e·s nous confirme que ce symbole n’avait malheureusement rien d’exagéré.
Robin Hanse,
Pour le Collectif CaP Démocratie